Conditions générales d’utilisation (CGU):

Mis à jour le 04/01/2021
Tout d’abord nous vous remercions de faire confiance aux services d’achats groupés et autres services offerts par Groupy Market.
L’utilisation de la plateforme groupymarket.com vous oblige à accepter les conditions générales d’utilisations de cette dernière alors n’hésitez pas à prendre quelques minutes pour en prendre connaissance.
L’utilisation de groupymarket.com vous engage juridiquement à en respecter les usages et conditions d’utilisation.
Définitions
Utilisateurs : Toute personne physique ou morale s’étant inscrit sur groupymarket.com et pouvant utiliser ses services.
Acheteurs : Utilisateur ayant finalisé un acte d’achat d’un produit ou service (Offre) d’un Fournisseur ou de la plateforme Groupy Market.
Offres : Produits ou services proposés par un fournisseur à ses conditions. Le fournisseur fixe les modalités de son offre : le lieu de retrait ou de livraison, le délai de livraison, la quantité minimale et maximale à commander et éventuellement l’avantage accordé aux organisateurs.
Fournisseurs : producteurs, sociétés de production de biens ou services souhaitant bénéficier des services de Groupy Market pour organiser leurs ventes groupées et être mis en relation avec des acheteurs ou groupes d’acheteurs afin de leur faire bénéficier de leurs offres en direct et au meilleur prix.
Organisateur : toute personne souhaitant créer un groupe afin d’y relayer une Offre. L’organisateur peut être le fournisseur lui-même qui souhaite créer son propre groupe ou tout autre consommateur souhaitant organiser un achat groupé.
Groupes : communauté d’acheteurs pouvant interagir entre eux afin de profiter en commun d’une ou plusieurs offres de fournisseurs. Le Groupe est créé par un Organisateur.
Membre : Utilisateur ayant créé un compte acheteur et ayant rejoint un groupe. Il devient alors « membre » de ce groupe.

Objet
2.1 Groupy Market est une place de marché qui permet à des fournisseurs de répondre de manière optimale à une demande de plus en plus forte d’achats groupés. Groupy Market permet l’animation et la mise en relation directe entre des fournisseurs et des groupes d’acheteurs par l’intermédiaire ou non d’un organisateur. Groupy Market est disponible sur internet à l’adresse https://groupymarket.com (ci-après : le « Site ») via ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

2.2 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Groupy Market, ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celle-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après : les « Services »).

Les présentes conditions générales d’utilisation prévoient aussi bien pour un acheteur ayant finalisé un acte d’achat ou un simple utilisateur inscrit ou non à Groupy Market et pouvant participer aux services mis à disposition des groupes (messagerie intra groupe, mise en avant de produits…)
2.3 Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment via le lien présent au pied de la page d’accueil de Groupy Market.
2.4 Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Exploitant du Site et des Services, contact
3.1 Le Site et les Services de Groupy Market sont exploités par la société GROUPY, société à responsabilité limité immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 889 695 185, dont le siège social est situé 2 rue du bois de Soeuvres, 35770, VERN SUR SEICHE, FRANCE
3.2 Pour toute question, réclamation, proposition de collaboration, Groupy Market peut être contacté par les moyens suivants :
- Adresse postale : 2 rue du bois de soeuvres, 35770, Vern-sur-seiche.
- Tchat en ligne : traitement des questions du tchat garantie sous 72h.
- Adresse électronique : contact@groupymarket.com

Accès au Site et aux Services
4.1 Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des utilisateurs des services de groupymarket.com situées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
4.2 Le Site et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Le Site et les Services s’adressent à la fois aux particuliers et aux professionnels dans le cadre de leur activité.

Acceptation des conditions générales
5.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
En ce qui concerne les simples Visiteurs, leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
5.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Articulation avec l’intervention et les conditions générales de MangoPay
6.1 Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers le Site, sont gérés par la société MANGOPAY SA société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 12 700 000 euros, dont le siège social est situé 2, Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Economique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283 route d’Arlon L-1150 Luxembourg, www.cssf.lu,
Les Utilisateurs contractent directement avec MangoPay s’agissant de la mise en œuvre de leurs paiements à travers le Site, en acceptant les conditions générales de MangoPay par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription sur le Site.
En cas de contradiction entre les conditions générales de MangoPay et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.
6.2 Dans le cadre des Services, les Membres transmettent à MangoPay toutes leurs instructions relatives aux paiements à travers leur Espace Personnel. En conséquence, les Membres mandatent expressément Groupy Market pour transmettre lesdites instructions à MangoPay, en leur nom et pour leur compte.
6.3 Lors de la mise en œuvre des Services nécessitant celle de paiements, les Utilisateurs sont informés et acceptent que le refus de MangoPay d’accepter l’inscription d’un Utilisateur en tant qu’Utilisateur de ses propres services, de même que la fin du contrat entre un Utilisateur et MangoPay, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du présent contrat entre Groupy Market et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier. Inversement, la fin du présent contrat entre Groupy Market et un Utilisateur entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du contrat entre cet Utilisateur et MangoPay.

Inscription sur Groupy Market
7.1 L’Utilisateur peut s’inscrire sur le Site sans effectuer d’acte d’achat. Afin d’effectuer un achat dans un groupe, il doit créer un compte Acheteur.
L’Utilisateur, peut également, sans obligation d’avoir un compte Acheteur, créer un compte Organisateur afin de pouvoir créer un ou plusieurs groupes et partager une Offre dans un groupe.
7.2 L’inscription de l’Utilisateur s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire prévu à cet effet.
L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment ses nom, prénom, adresse email et mot de passe. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur concerné (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») lui permettant facilement de créer un compte organisateur, des groupes et un compte acheteur.
7.3 L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ses informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
7.4 L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création de son Compte ou de mise à jour de son Espace Personnel valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute la durée d’utilisation du Site. Groupy Market se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies par l’Utilisateur, et de lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.
L’Utilisateur est seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, Groupy Market ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des éventuelles erreurs, coquilles, omissions ou indications de nature à induire en erreur les Fournisseurs ou Organisateur du fait d’un manquement de l’Utilisateur à la présente clause. En aucun cas la responsabilité de Groupy Market ne saurait être engagée si la remise des Produits était rendue impossible dû à une erreur de commande imputable à un Acheteur ou Organisateur.
7.5 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe, qu’il peut modifier à tout moment lors de son utilisation du Site en cliquant lors de la connexion sur « Mot de passe oublié ».
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui. L’Utilisateur doit immédiatement contacter Groupy Market aux coordonnées mentionnées à l’article 3 « Exploitant du Site et des Services, contact » s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Groupy Market le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Groupy Market juge les plus appropriés.
8.1 Inscription à un Groupe
Tout Utilisateur peut rejoindre un groupe en créant un compte acheteur. Une fois le compte acheteur créé, cet utilisateur peut participer aux ventes en cours sur les groupes qu’il a rejoint. Il s’engage alors à respecter les instructions de l’organisateur quant aux modalités des Offres en cours (délais et jours de livraison, heures de retrait des produits…). Groupy Market ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non respect des modalités imposés par l’Organisateur.
Tout Organisateur peut faire une demande de retrait d’un Membre de son groupe si celui-ci ne respecte pas les conditions imposées par l’Organisateur.
8.2 Service de conversation interne à un groupe
Tout membre d’un groupe a accès à un service de tchat intra groupe qui permet à tous les membres du groupe de communiquer entre eux.
Les contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, et ce compris la dénomination et/ou l’image choisies par le Membre pour l’identifier sur le Site) diffusés par les différents Membres de Groupes dans le cadre de ce service de conversation sont sous la responsabilité de chacun des membres.
Ces Contenus sont publics, et accessible à tous les membres du Groupe se rendant sur la page du Groupe, ce que les Membres de Groupe acceptent expressément.
8.3 Accès aux Offres :
8.3.1 Description de l’organisation des ventes
Chaque organisateur est libre de partager une offre d’un producteur à tout moment dans un de ses groupes. L’Organisateur impose alors ses conditions de ventes : durée de la vente, adresse de retrait des produits… L’Offre apparaît alors sur sa page de Groupe. L’Organisateur peut partager plusieurs Offres dans son Groupe. Chaque Offre aura ses conditions particulières imposées à la fois par le Fournisseur (Quantité min et max, prix, produits…) et l’organisateur (voir ci-dessus).
L’Organisateur peut également très bien être aussi lui-même le Fournisseur. En effet, tout Fournisseur peut faire de choix d’imposer une condition de retrait à son adresse et gérer lui-même son propre Groupe s’il ne désirer pas passer par d’autres organisateurs.
C’est le Fournisseur qui fixe le prix de l’Offre. Chaque Acheteur passe alors directement commande dans un Groupe auprès des Fournisseurs. La vente de Produits ou Service est ainsi conclue directement entre les Acheteurs et les Fournisseurs via la page du Groupe.
Chaque vente doit se faire sur la page du Groupe sur le Site et ne peut se faire en dehors du Site.
Une fois la vente validée par l’organisateur, le statut de l’offre passe en « terminée » et chaque acheteur de la vente est alors informé de cette fin de vente.
Si aucun achat n’est passé sur une vente, l’Organisateur ou le Fournisseur peuvent décider de retirer l’Offre. L’Offre ne sera alors plus disponible dans les Groupes l’ayant partagés. Si des commandes sont déjà passées sur une Offre, seule les Organisateurs peuvent décider d’annuler une Vente.
Chaque achat ne deviendra définitif qu’à la validation de l’Organisateur. Les critères de minimum et/ou maximum de commandes imposés par le fournisseur devant être respectés pour que l’Organisateur puisse valider une vente.

Le Fournisseur est tenu irrévocablement par les commandes passées sur ses Offres et ne peut en aucun cas refuser de les exécuter, pour quelque motif que ce soit, sous réserve des cas suivants :
- La force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil ;
- L’indisponibilité du Produit, le cas échéant le Fournisseur est invité à préciser la cause ou le motif dans son Espace Personnel ;
- Lorsque les critères imposés (quantités minimales, lieu de livraison) par le fournisseur ne sont pas respectés.
Si les quantités minimales et/ou maximales imposées par le fournisseur ne sont pas atteintes, l’outil de validation de commande de Groupy Market ne permettra pas aux Organisateurs de valider la commande. En cas d’annulation de commande due au non respect des règles de livraison du Fournisseur, l’Organisateur est responsable de la communication avec les membres de son Groupe.
A la suite de la validation de la vente par l’Organisateur, le détail de chaque commande est disponible pour tous les acheteurs sur leurs espaces privés dans la rubrique « Mes Commandes ». Il y retrouve alors tous les détails de sa commande ainsi que les éventuelles informations de l’Organisateur.
L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que sa Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Une fois la commande validée par l’Organisateur, chaque acheteur est tenu irrévocablement par ses commandes définitivement payées et ne peut en aucun cas les annuler, pour quelque motif que ce soit, sauf à satisfaire les conditions prévues à l’article 10 « Droits de rétractation ». De même, aucune nouvelle Commande ne pourra être passée après cette clôture
Néanmoins, dès la clôture de la Vente, L’Utilisateur est tenu irrévocablement par ses Commandes définitivement payées et ne peut en aucun cas les annuler, pour quelque motif que ce soit, sauf à satisfaire les conditions prévues à l’article « Délai de rétractation ». De même, aucune nouvelle Commande ne pourra être passée après cette clôture.
Groupy Market met à disposition de chaque Acheteur, Organisateur et Fournisseur un récapitulatif de ses Commandes et l’historique de ses règlements, accessible depuis son Espace Personnel.
8.4 Avantage (cadeau) accordé à l’organisateur.
Tout fournisseur peut décider d’accorder un avantage sous forme de cadeau aux organisateurs partageant son Offre. Cet avantage est visible sur la fiche de détail de l’Offre lorsque l’Organisateur est connecté avec son compte Organisateur. Groupy Market se décharge de la bonne application de l’avantage accordé dans une Offre. Toutefois, tout Organisateur peut faire part à Groupy Market du non respect de l’avantage promis.

Conditions financières
9.1 Services gratuits
L’accès au Site et aux Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit.
Les Utilisateurs n’auront à régler que le prix de leurs commandes, selon les modalités prévues à l’article suivant.
9.2 Prix et paiement des commandes de Produits passées sur le Site
9.2.1 Prix et paiement
Les prix de vente des Produits sont affichés dans les Offres des Fournisseurs, sous leur responsabilité exclusive. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises. Les prix de ventes fixés par les Fournisseurs incluent les commissions dues à la plateforme Groupy Market.
Le prix applicable est celui affiché dans l’Offre au moment de la passation de la Commande.
La totalité du prix des produits ou services est exigible à la passation de la Commande. Ce paiement doit être effectué avant la clôture de la Vente.
En cas d’échec de livraison des Produits, en raison d’un cas de force majeure, d’indisponibilité du Produit, ou lorsque le montant de commandes minimal requis par le Fournisseur n’est pas atteint, la somme correspondant au montant des Produits non livrés sera recréditée sur le compte de l’Acheteur concerné, à titre de remboursement.
Le paiement du prix s’effectue en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne MangoPay ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
9.2.2 Remise des Produits
L’Utilisateur s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés au sein d’un Groupe, en respectant les critères de livraison de l’Organisateur.
L’Utilisateur s’oblige à vérifier immédiatement et sur place la conformité des Produits avec le Bon de Commande, en présence de l’Organisateur. Si les produits remis sont non conformes, l’Acheteur doit en aviser l’Organisateur à la livraison du produit. Dès la livraison acceptée, l’Acheteur ne peut plus demander le remboursement du produit.
L’Acheteur est informé et accepte qu’il ne peut en aucun cas solliciter le remboursement ou la remise à une date ultérieure des Produits qu’il a commandés sans les réceptionner, ce qu’il accepte expressément.
L’Organisateur doit s’assurer que tous les membres de son Groupe ayant commandés aient bien réceptionnés leurs produits dans les conditions voulues avant de valider la réception de commande au Fournisseur.
Seule la validation de la réception de commande par l’Organisateur entrainera le paiement de la commande auprès du fournisseur.

Droit de rétractation
10.1 Absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
L’Utilisateur est informé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, que le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L’Utilisateur est également informé que le droit de rétraction ne pourra pas être exercé après la remise de certains produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
10.2 Droit de rétractation applicable aux autres produits.
, L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits remis séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit s’adresser à l’Organisateur de la vente, ou à Groupy Market aux coordonnées mentionnées à l’article 3 « Exploitant du Site et des Services, contact », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant le nom de l’Acheteur et la date de distribution concernée.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Groupy Market dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication, par L’Acheteur, de sa volonté de se rétracter.
Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Groupy Market.
L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Groupy Market de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui resteront à sa charge. Groupy Market se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
- que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Groupy Market font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
- que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

Obligations des Utilisateurs
12.1 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des services, et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs du Site, et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services.
Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
12.2 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
12.3 L’Utilisateur s’engage à fournir à Groupy Market toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement L’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Groupy Market en vue de la bonne exécution des présentes.
12.4 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de diffuser à travers le Site.
Il garantit à Groupy Market qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Groupy Market.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus promotionnels pour des sites ou des commerces tiers, concurrents ou non,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
12.5 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de réaliser des achats groupés, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont L’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
12.6 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Comportements prohibés
13.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- la publication sur le Site, ou par messages de groupes à d’autres Utilisateurs de Groupy Market de messages promotionnels vers un autre site tiers,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressément donnée par Groupy Market
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
13.3 Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de Groupymarket.com,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Groupy Market
- tous détournements des ressources système du Site,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Groupy Market ou des Utilisateurs de son Site,
- toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site et enfin plus généralement,
- tout manquement aux présentes conditions générales.
13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux
Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Garantie des Utilisateurs
L’Utilisateur garantit Groupy Market contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Groupy Market pourrait subir du fait de la violation de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Groupy Market de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Sanctions des manquements
L’Utilisateur est informé et accepte que son obligation de loyauté et de non-concurrence constitue une obligation essentielle pour Groupy Market.
Par conséquent, en cas de publicité d’un site tiers mise en ligne par l’Utilisateur sur son Site, d’incitation à rejoindre un réseau concurrent, ou pour tout acte de dénigrement à l’encontre de
Groupy Market, celui-ci se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email.
La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi par Groupy Market de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
En tout état de cause, et en cas de manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Groupy Market se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
- publier sur le Site tout message d’information que Groupy Market jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.

Responsabilité de Groupy Market
16.1 Groupy Market intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’il met à disposition des Utilisateurs une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre des Fournisseurs, Utilisateurs et Organisateurs en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales.
Groupy Market agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs. Groupy Market ne garantit notamment pas la bonne tenue et vie des Groupes et l’exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs et les Fournisseurs. Il n’offre pas non plus de garantie aux Organisateurs ou aux Fournisseur en termes de débouchés ou d’avantages obtenus.
Groupy Market n’est pas parti au contrat de vente entre les Acheteurs et les Fournisseurs ou tout autre contrat conclu entre Utilisateurs du Site, de manière générale, ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.
Groupy Market n’est pas non plus en possession physique des Produits vendus à travers le Site.
Il ne pourrait voir sa responsabilité engagée s’agissant (i) de la conformité des Offres aux lois et règlements en vigueur (ii) de la conformité des Produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires (iii) de la conformité de la livraison des Produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de possibles vices cachés, (iv) des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des Produits, ou encore (v) du respect des règles d’hygiène et d’entretien., ces responsabilités incombant au seul Fournisseur.
16.2 Groupy Market n’a pas nécessairement connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels il n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels il n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Groupy Market ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Groupy Market selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Groupy Market se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 15 « Sanction des manquements »
16.3 Les Services sont fournis par Groupy Market tels qu’ils sont détaillés sur le Site et dans les présentes conditions générales. Groupy Market ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateurs donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
16.4 Groupy Market se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Il ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.

Durée des Services, désinscription
17.1 Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
17.2 L’Utilisateur peut à tout moment décider de ne plus adhérer à un Groupe en cliquant sur le lien « Quitter le groupe » sur la page de détail de Groupe.
17.3 De la même manière, L’Utilisateur est expressément informé et accepte que la fin de son contrat avec MangoPay, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la fin de son statut d’Utilisateur et la substitution à celui-ci du statut de Visiteur, les Services accessibles aux Utilisateurs ne pouvant pas être pleinement mis en œuvre en l’absence de Porte-Monnaie Electronique.
17.4 De manière générale, L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment en utilisant les moyens de contact du paragraphe 3.
La désinscription est effective immédiatement, L’Utilisateur n’a alors plus accès aux Services.
Un Utilisateur ne peut pas se désinscrire s’il a finalisé une commande sur une vente groupée en cours. Il devrait attendre que l’Organisateur valide la réception de la commande.

Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Groupy Market au sein du Site et sur tout autre support sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Groupy Market sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages
L’Utilisateur autorise expressément Groupy Market à faire usage de son image de profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent Groupy Market à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :
- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Groupy Market sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Groupy Market a des accords,
- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Groupy Market par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
- Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
- Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
- Ils renoncent à demander à Groupy Market une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

Publicité
Groupy Market se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Groupy Market sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que Groupy Market pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.

Liens et sites tiers
Groupy Market ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accèderaient par l'intermédiaire du Site. Groupy Market n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Groupy Market n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, Groupy Market est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant.
Pour en savoir plus, chaque Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du Site relative aux données à caractère personnel des Membres collectées pour les besoins des Services (ci-après : la « Politique de Confidentialité »).
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ces droits, Groupy Market invite chaque Membre à adresser un e-mail à contact@groupymarket.com ou un courrier postal à l’adresse citée à l’article 3.

Modifications
23.1 Groupy Market se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
23.2 Chaque Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».
23.3 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux simples Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.
23.4 Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Médiation
Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de Groupy Market ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).

Conditions générales d'utilisation de notre partenaire de paiement MANGOPAY:

https://www.mangopay.com/terms/PSP/PSP_MANGOPAY_FR.pdf


Annexe 1 – Formulaire de rétractation

A l'attention de :
Groupy Market
2 rue du bois de Soeuvres - 35770 VERN SUR SEICHE (France)
Mail : contact@groupymarket.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur la commande suivante :

Nom de l’Acheteur:
Nom de l’Organisateur de la vente :
Nom du Produit :
Date de commande :

Date :
Signature de l’Acheteur
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !